Plan d'épargne interentreprises (PEI)

Le Plan d’Épargne Interentreprises (PEI) est un système d'épargne collectif mis en place par plusieurs entreprises n’appartenant pas nécessairement au même groupe. Il permet aux salariés de se constituer un capital (actions, obligations, fonds) dans des conditions fiscales avantageuses, avec un blocage des fonds pendant 5 ans.

C'est la solution de référence pour les TPE et PME car elle permet de mutualiser les frais de gestion et de simplifier les démarches administratives par rapport à un plan classique.

Les sources d'alimentation

Le plan est alimenté par :

• Les versements volontaires du salarié.

• L'intéressement et la participation (primes liées aux performances de l'entreprise).

• L'abondement : il s'agit d'une contribution financière complémentaire versée par l'employeur.

• Le transfert de sommes provenant d'autres plans d'épargne.

Les avantages fiscaux et sociaux

Pour le salarié

Les sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation ou de l'abondement sont exonérées d'impôt sur le revenu si elles sont placées sur le PEI. De plus, les revenus et plus-values générés par l'épargne sont totalement exonérés d'impôt, restant uniquement soumis aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS).

Pour l'entreprise

L'abondement versé par l'employeur est déductible du bénéfice imposable. Il est également exonéré de cotisations sociales patronales (selon l'effectif de l'entreprise, un forfait social réduit ou nul peut s'appliquer).

Les cas de déblocage anticipé

Bien que l'argent soit bloqué 5 ans, la loi autorise la sortie du capital avant ce délai pour certains événements de vie :

• Vie de famille : Mariage, PACS, naissance ou adoption d'un 3ème enfant, divorce ou séparation avec garde d'enfant.

• Projets immobiliers : Acquisition, construction ou agrandissement de la résidence principale.

• Fin de carrière : Rupture du contrat de travail, licenciement, démission ou départ en retraite.

• Difficultés ou accidents : Invalidité, décès ou situation de surendettement.