Contrat de capitalisation
Le Contrat de Capitalisation : "Le cousin de l'assurance-vie"
´Visuellement identique à l'assurance-vie, il s'en distingue par son traitement juridique et successoral.
´Transmission du contrat : Contrairement à l'assurance-vie qui se dénoue au décès, le contrat de capitalisation peut être donné (donation) de son vivant. Le donataire (celui qui reçoit) conserve l'antériorité fiscale du contrat.
´Personnes Morales : C'est l'une des rares enveloppes accessibles aux sociétés (Holding, SCI soumise à l'IS) pour placer leur trésorerie excédentaire.
´Pas d'avantage successoral : Il rentre dans l'actif successoral classique (pas d'abattement des 152 500 €).
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